شتوكة بريس

Conseil regional Souss massa Draa

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Conseil regional Souss massa Draa

Message par agorram le Jeu 9 Déc - 13:41

http://www.regionsmd.com/

La Région en tant qu’institution a été créée en 1997 dans le cadre de la décentralisation engagée par le Royaume du Maroc depuis quelques dizaines d’années.
Le conseil régional est la structure administrative de référence pour tout ce qui concerne le développement économique et social régional. Parallèlement aux actions mises en place par ses soins, il ambitionne de jouer le rôle de catalyseur des initiatives individuelles, s’appuyant notamment sur le dynamisme motivé et les investissements de la société civile.



LE CONSEIL RÉGIONAL EST COMPOSÉ DE 110 MEMBRES DONT:


72 membres représentant des collectivités locales
30 membres représentant des chambres professionnelles
8 membres représentant des salariés



Il comprend également 49 parlementaires et 9 présidents des conseils préfectoraux et provinciaux relevant de la Région. Ces derniers assistent aux réunions du conseil régional avec voix consultative.


LE BUREAU DU CONSEIL

Le bureau du conseil régional Souss Massa Drâa est composé d’un président et de 9 vices-présidents. Le bureau du conseil est assisté dans ses travaux par : un secrétaire du conseil et son adjoint, et un rapporteur du budget et son adjoint.

agorram

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RESSOURCES FINANCIÈRES DE LA RÉGION Souss Massa Draa

Message par agorram le Jeu 9 Déc - 13:45

RESSOURCES FINANCIÈRES DE LA RÉGION
La région bénéficie du produit des impôts, taxes et redevances institués à son profi t par la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que du produit des impôts ou parts d’impôts d’Etat qui lui sont affectés par les lois de finances, notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt général sur le revenu, une taxe additionnelle sur la taxe spéciale des assurances automobile et une taxe sur les services portuaires.

agorram

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missions des elus du conseil regional Souss massa dra

Message par agorram le Jeu 9 Déc - 13:47

Parmis les missions des elus du conseil regional Souss massa dra

élaborer le plan de développement économique et social de la région,
élaborer le schéma régional d’aménagement du territoire,
fixer le mode d’assiette, les tarifs et les règles de perception des taxes, redevances et droits divers perçus au profit de la Région,
engager les actions nécessaires à la promotion des investissements privés,
examiner et approuver le vote du budget et les comptes administratifs,
décider de la participation de la région aux entreprises d’économie mixte d’intérêt régional ou inter-régional,
adopter toutes mesures en matière de formation professionnelle,
engager les actions nécessaires à la promotion de l’emploi, dans le cadre des orientations fixées à l’échelle nationale,
engager des actions dans le domaine de la promotion du sport,
adopter toutes mesures tendant à la protection de l’environnement,
adopter les mesures visant à rationaliser la gestion des ressources hydrauliques au niveau de la région,
adopter les mesures nécessaires à la promotion des activités socio-culturelles,
soutenir toute action de solidarité sociale et toute mesure à caractère caritatif,
veiller à la préservation et à la promotion des spécificités architecturales régionales.

agorram

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Contact du conseil regional Souss massa Draa

Message par agorram le Jeu 9 Déc - 13:54

par formulaire disponible sur le site:

http://www.regionsmd.com/

ou par courrier electronique:



http://img510.imageshack.us/img510/3240/crsmdcontact1.jpg

agorram

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Re: Conseil regional Souss massa Draa

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